R.V.Q. 1184 - Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux
14.1.Malgré le diagramme joint à l’annexe IV, un lien piétonnier qui bénéficiait pendant la saison hivernale 2005-2006 d’un niveau de service décrit à l’article 13, continue de bénéficier de ce niveau de service à moins que ce diagramme prévoit un niveau de service supérieur, auquel cas, c’est ce dernier niveau de service qui s’applique.
14.1.Malgré le diagramme joint à l’annexe IV, un lien piétonnier qui bénéficiait pendant la saison hivernale 2005-2006 d’un niveau de service décrit à l’article 13, continue de bénéficier de ce niveau de service à moins que ce diagramme prévoit un niveau de service supérieur, auquel cas, c’est ce dernier niveau de service qui s’applique.
